D’entrée de jeu Monsieur le Maire met les pendules à l’heure. RÈGLEMENT DE POLICE Nous, WATERLOT, Maire de la Ville de Faches-Thumesnil ; Vu la loi du 5 Avril 1884 ; Considérant qu'en raison du développement de la Ville de Fâches-Thumesnil, il y a lieu d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques ; Considérant qu'il importe, afin de faciliter la connaissance de nos arrêtés et d'en assurer une plus facile application, de mettre à jour un règlement de police comprenant les arrêtés existants et d'y incorporer de nouvelles dispositions ; Considérant qu'il y a lieu de rappeler à la population certains textes de lois ; Suivent les 95 articles classés par rubriques dont voici l’énumération : Tranquillité Publique (8 articles) ; Lieux publics (15 articles) ; Fêtes publiques et kermesses (4) ; Processions, cortèges et réunions sur la voie publique (2) ; Circulation sur la voie publique (15) ; Animaux (7) ; Tueries particulières (1) ; Vente de denrées et boissons alimentaires (23) ; Affichage (1) ; Cimetière (6) et Police rurale (11 articles). |
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