- enregistrement W595005375 Préfecture du Nord –
- Siret 480162320 00034 -

STATUTS adoptés à l'Assemblée Générale ordinaire du 16 janvier 2016

TITRE I : Dénomination, siège, objet, durée

ARTICLE 1
Sous la dénomination "Association Culturelle et Historique de Faches-Thumesnil" est instituée entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

ARTICLE 2
Le siège social est fixé au 159 rue Carnot – 59155 Faches-Thumesnil. Il pourra être transféré sur le territoire de la ville de Faches-Thumesnil par simple décision du conseil d'administration ratifiée par l'assemblée générale ordinaire qui suit.

ARTICLE 3
L'association a pour objet le développement des connaissances culturelles et historiques parmi ses membres et au sein de la commune grâce aux activités qu'elle détermine ou définit. Elle s'interdit toute discussion, manifestation ou activité présentant un caractère politique, syndical ou confessionnel.

ARTICLE 4
La durée de l'association est illimitée. L'année d'activités court du 1er janvier au 31 décembre.

TITRE II : Composition

ARTICLE 5
L'association se compose :
- de membres actifs. Ils participent aux activités de l'association et versent une cotisation annuelle. Des personnes morales peuvent être membres actifs, elles sont représentées par un de leurs membres dûment habilité.
- de membres d'honneur. Ce titre honorifique est décerné par le conseil d'administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services importants à l'association. Dispensés de payer une cotisation, ils font partie de l'association et participent aux assemblées avec voix consultative.

ARTICLE 6
La qualité de membre actif se perd :
- par démission adressée au président de l'association,
- par décès,
- par radiation pour non paiement de la cotisation annuelle,
- par radiation décidée par le conseil d'administration pour non respect des statuts, règlements ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité au préalable à fournir ses explications. Un recours peut être introduit devant l'assemblée générale qui conclut en dernier ressort.

TITRE III : Administration et fonctionnement

ARTICLE 7
L'assemblée générale est constituée :
- des membres actifs à jour de leur cotisation au titre de l'année précédente et ayant droit de vote,
- des membres d'honneur qui possèdent seulement voix consultative.

ARTICLE 8
Sur convocation envoyée quinze jours avant la date fixée, l'assemblée générale se réunit une fois par an, généralement au mois de janvier, en session ordinaire et éventuellement en session extraordinaire sur décision du conseil d'administration ou sur demande d'au moins un quart de ses membres. L'ordre du jour est fixé par le conseil d'administration. Il est mentionné sur la convocation. Chaque membre a droit à une voix. Le vote par procuration est admis, toutefois un membre ne peut détenir plus de trois mandats. La liste des membres est émargée par chaque participant avec éventuellement l'indication des membres représentés.

ARTICLE 9
L'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire comporte obligatoirement l'examen des rapports relatifs à l'activité et à la gestion financière. Après avoir délibéré, l'assemblée statue sur les différents rapports et sur les autres points à l'ordre du jour. Elle procède à la désignation des membres devant siéger au conseil d'administration.

ARTICLE 10
Pour la validité des délibérations, la présence ou la représentation d'au moins un quart des membres est nécessaire. Si le quorum n'est pas atteint, le président convoque une deuxième assemblée générale à huit jours au moins d'intervalle. Celle-ci délibère quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les votes peuvent s'effectuer à main levée ou à bulletin secret demandé par le quart au moins des membres présents ou représentés ou par le conseil d'administration.

ARTICLE 11
L'assemblée générale extraordinaire se réunit pour des circonstances exceptionnelles et obligatoirement en cas de modification des statuts ou de dissolution de l'association. Elle doit comprendre, présents ou représentés, au moins la moitié des membres ayant droit de vote et les trois quarts en cas de dissolution.

ARTICLE 12
Le Conseil d'administration comprend douze membres élus à la majorité simple des suffrages exprimés. Il se renouvelle par tiers tous les ans. Les membres sortants sont rééligibles.

ARTICLE 13
Les membres du bureau sont élus par le conseil d'administration. Il se compose comme suit :
- un président chargé d'exécuter les décisions du bureau et du conseil d'administration, d'assurer le bon fonctionnement et la représentation de l'association. Il présente les rapports relatifs à l'activité,
- un ou plusieurs vice-présidents,
- un secrétaire chargé de la correspondance, la rédaction des procès verbaux et comptes rendus des diverses réunions et la tenue des archives,
- un secrétaire adjoint,
- un trésorier chargé de la gestion financière avec la tenue d'une comptabilité régulière. L'assemblée générale statue sur sa gestion,
- un trésorier adjoint,
- éventuellement un ou plusieurs membres complémentaires.
L'ensemble des membres du bureau se réunit, sur convocation du président, chaque fois que la conduite de l'activité de l'association le demande.

ARTICLE 14
L'assemblée générale, sur proposition du bureau, peut, pour service rendu à l'association, désigner certaines personnes à la distinction de "Président d'Honneur". Le titulaire de celle-ci ne possède aucun droit de vote.

TITRE IV : Ressources

ARTICLE 15
Les ressources de l'association comprennent :
- le montant des cotisations annuelles versées par les membres selon le taux fixé par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration,
- les subventions de l'Etat, de la Région, des départements, communes et établissements privés,
- les ressources propres de l'association provenant de ses activités,
- les dons et legs,
- les intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l'association,
- les prélèvements sur les fonds de réserve.

ARTICLE 16
Il est tenu à jour une comptabilité denier par recettes et dépenses et éventuellement une comptabilité matières.

TITRE V : Dispositions diverses

ARTICLE 17
Dissolution – En cas de dissolution légale ou volontaire par décision d'une assemblée générale extraordinaire, deux liquidateurs seront désignés et chargés de liquider l'actif et le passif de l'association. Les biens restant disponibles seront, selon leur nature, versés ou confiés à une ou des associations ou établissements publics ou semi publics de la commune aux activités similaires jusqu'à ce que soit reconstituée une association ayant des buts définis dans les présents statuts.

ARTICLE 18
Règlement intérieur – Un règlement intérieur établi ( et modifiable ) par le conseil d'administration et adopté en assemblée générale ordinaire détermine les conditions d'application des présents statuts.

Le Président,
Didier LHERBIER.